Terms

Dernière mise à jour : 11/02/2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR

Cella-AI est édité par :

Calla AI

Forme juridique : SAS en cours de formation

Capital social : En cours de constitution €
RCS : En cours d’immatriculation

Siège social : En cours, France

Email contact : contact@cella-ai.eu

ARTICLE 2 – OBJET DU SERVICE

Cella-AI est une plateforme numérique permettant à un Utilisateur de créer un sanctuaire mémoriel assisté par intelligence artificielle, destiné à transmettre des souvenirs, messages et contenus émotionnels à des proches.

ARTICLE 3 – AVERTISSEMENT ESSENTIEL – ABSENCE DE VALEUR TESTAMENTAIRE

⚠️ Cella-AI ne constitue en aucun cas un testament, codicille ou disposition successorale.

Les contenus déposés sur la plateforme :

  • n’ont aucune valeur juridique au sens du Code civil ;
  • ne remplacent pas un notaire ;
  • ne peuvent servir à organiser une succession.

Pour toute disposition patrimoniale, l’Utilisateur doit consulter un professionnel du droit.

ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CGU

L’inscription et l’utilisation du Service impliquent l’acceptation pleine et entière :

  • des présentes CGU,
  • des CGV,
  • de la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 5 – PHASE EXPÉRIMENTALE

Le Service peut être en phase évolutive ou expérimentale.

Certaines fonctionnalités (notamment Zero-Knowledge intégral) peuvent être en cours de déploiement.

L’Utilisateur accepte les risques inhérents à une technologie innovante.

ARTICLE 6 – ARCHITECTURE TECHNIQUE ET RÔLE D’INTERMÉDIAIRE

Cella-AI agit comme transmetteur technique sécurisé.

Les données :

  • sont chiffrées au repos ;
  • peuvent être déchiffrées temporairement en mémoire vive (RAM) pour interaction IA ;
  • sont transmises via canal sécurisé aux API partenaires (ex : OpenAI, Mistral).

Cella-AI ne contrôle pas les algorithmes tiers et ne garantit pas :

  • l’exactitude des réponses,
  • l’absence d’hallucinations,
  • la pertinence émotionnelle.

ARTICLE 7 – CYCLE DE VIE DES DONNÉES

7.1 Période Active (Hot Storage)

Durant :

  • les 30 jours inclus dans les Packs,
  • ou un abonnement actif,

les données sont accessibles pour modification et interaction IA.

7.2 Archivage Froid (Cold Storage)

En l’absence de renouvellement :

  • les données basculent en archivage sécurisé ;
  • l’IA est suspendue.

Réactivation possible via Pass ou abonnement.
Délai technique maximal : 24 heures.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Le Service est fourni « tel quel ».

Cella-AI ne saurait être tenue responsable en cas :

  • perte de mot de passe ou clé privée ;
  • panne d’hébergeur ;
  • incident IA tiers ;
  • dommages indirects ou moraux ;
  • interprétation émotionnelle des contenus par des proches.

ARTICLE 9 – ACCÈS POST-MORTEM ET TRANSMISSION

9.1 Activation

Activation conditionnée à réception d’un acte de décès ou certificat officiel.

9.2 Notification (Obligation de Moyens)

Cella-AI tente de notifier les Destinataires via les coordonnées fournies.

Aucune recherche complémentaire n’est effectuée.

9.3 Responsabilité des Coordonnées

L’Utilisateur est seul responsable de leur exactitude.

Aucune responsabilité en cas :

  • email erroné,
  • spam,
  • numéro obsolète,
  • refus du destinataire.

9.4 Délai de Garde – 30 jours

En cas d’échec de notification :

  • conservation 30 jours maximum,
  • suppression définitive par destruction des clés de chiffrement.

Aucune réclamation recevable après suppression.

9.5 Accès des Destinataires

Lecture : gratuite.
Interaction IA : abonnement payant.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 – OFFRES “PACK SCEAU”

Essential Seal – 39 € TTC

  • 100 Mo
  • Redondance simple (×1)
  • Chiffrement standard

⚠️ Risque assumé de perte en cas de sinistre majeur.

Sanctuary Seal – 59 € TTC

  • 500 Mo
  • Redondance triple (×3)
  • Géo-redondance
  • Zero-Knowledge Ready

Legacy Seal – 99 € TTC

  • 1 Go
  • Redondance triple prioritaire
  • Support prioritaire

ARTICLE 2 – QUOTAS IA

20 millions de tokens/mois.

Dépassement → suspension IA.

ARTICLE 3 – TARIFICATION DYNAMIQUE

Les tarifs peuvent évoluer.

Prix payé = ferme pour la commande.

Modification possible pour renouvellements, avec préavis 30 jours.

ARTICLE 4 – CAPSULE TEMPORELLE

4.1 Description

Message de 500 caractères maximum.
9,90 € TTC ou inclus dans un Pack.

Durée irrévocable : 5 à 100 ans.

4.2 Confidentialité

Message :

  • chiffré,
  • archivé en Cold Storage,
  • inaccessible jusqu’à la date choisie.

4.3 Révélation

À échéance :

  • message descellé,
  • transfert des droits patrimoniaux à Cella-AI,
  • droit mondial, non exclusif, perpétuel, gratuit.

4.4 Anonymisation

Publication sous prénom ou pseudonyme uniquement.

4.5 Pérennité

En cas de cessation d’activité :

  • transfert possible,
  • ou suppression sans indemnité.

ARTICLE 5 – PAIEMENT ET RÉTRACTATION

Paiement immédiat.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation pour accéder immédiatement au contenu numérique.

Version 1.2 – Mise à jour le 12 Février 2026